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Il existe deux types de CCMI : avec fourniture de plan & sans fourniture de plan. Ils sont identifiés dans le code de la construction et de l'habitation (articles L230-1 à L232-2).
Alors, quel type de contrat utilisé ? Déterminons-le d’une manière factuelle.
Signer un CCMI, c’est l’assurance de bénéficier de toutes les garanties nécessaires à la bonne réalisation de votre projet de construction. Sécurisant pour vous, le CCMI est également un gage de professionnalisme de la part du constructeur !